Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la Société Nanaïmo création de bijoux et les clients souhaitant passer commande sur le site www.nanaïmo.com. Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.nanaïmo.com implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être modifiées sans avertissement préalable des clients. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. L’ensemble de ces informations est présentée en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Nanaïmo.creationdebijoux au consommateur. Nanaïmo création de bijoux est un site de vente en ligne de bijoux fantaisie et de bijoux en argent. Nos cabochons et globes en verre peuvent présenter des micros rayures. Chaque article étant créé à la main il peut être légèrement différent que la photo présente sur le site. Malgré le soin apporté à leur fabrication, les apprêts pour bijoux fantaisies ou en argent peuvent s’altérer dans le temps. Si vous souhaitez ralentir encore le processus d’oxydation de nos apprêts fantaisies, vous devez éviter tout contact avec les parfums, huiles pour la peau, eau de mer, piscine et lotions.

Vous devez également les conserver dans un endroit sec et tempéré sans contact direct avec le soleil.

Les apprêts et toutes les matières utilisées sont aux normes européennes et hypoallergéniques : sans nickel,  sans plomb, sans cadmium. Pour les bijoux en argent  il est utilisé dans les créations des plaques en 950 ou 925, des fils en argent (demi-joncs, fils rond) en 950. Pour les bijoux fantaisie, les apprêts utilisés sont également soit en argent, en gold filled ou doré à l’or fin, certains sont en inox, rhodié ou en laiton. Certains matériaux sont travaillés par galvanisation. Vous en trouverez le détail dans la fiche du bijou. En fonction des créations cela module le prix de vente.

Article 2 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles de toute commande feront l’objet d’une confirmation par voie de message électronique. Nanaïmo création de bijoux se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour des raisons, tenant notamment à un problème de stock de l’article concerné. Dans cette hypothèse le client serait informé et la transaction annulée et remboursée. Un autre article de remplacement pourra être proposé sans aucune obligation d’acceptation de la part du client. Nanaïmo création de bijoux recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande.

Article 3 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Société Nanaïmo création de bijoux dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 4 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.nanaïmo.com Nanaïmo création de bijoux dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les prix affichés s’entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’envoi, à la charge du client, sauf mention contraire. Les prix sont applicables à la date de validation de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les promotions ne sont pas cumulables entre elles. Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée à la livraison. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Il n’y a pas de remboursement possible de la TVA.

Article 6 : Mode de paiement

Règlement : par paypal, carte bancaire ou par chèque à l’ordre de « N.CSOMOR » et adressé au siège de  l’atelier 325, route de la Benoîte 83320 Carqueiranne. Toutes les transactions sont réalisées par des opérateurs sécurisés. Les paiements en espèce seront possibles lors de ventes sur un marché/une foire. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. Nanaïmo création de bijoux se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Nanaïmo création de bijoux se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Nanaïmo création de bijoux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente, un transfert de propriété à une tierce personne ne saurait être pris en charge par Nanaïmo création de bijoux.

Article 7 : Disponibilité des produits

La plus grande partie des produits vendus sur le site étant des pièces uniques, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir sur la disponibilité d’un produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par tout autre moyen dès réception. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Le cas échéant, Nanaïmo création de bijoux proposera au client la commande d’un produit équivalent sans aucune obligation d’acceptation de celui-ci.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). Dans le cas d’un paiement effectué par chèque, le ou les produits seront réservés pour une durée de 5 jours à l’issue de laquelle ils seront remis en vente dans l’éventualité où le chèque ne serait pas parvenu.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à la poste. Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. Nanaïmo création de bijoux ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Nanaïmo création de bijoux ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Les commandes sont généralement préparées entre 48h et 72H après réception de votre paiement (hors jours fériés, samedi, dimanche). Ce délai peut varier en période de surcharge de commandes (Noël, soldes, promotions…).

Nanaïmo création de bijoux met à votre disposition la livraison chez vous. Les délais de livraison peuvent varier de 3 à 7 jours ouvrés hors congés entreprise à partir du paiement de votre commande, en fonction de la disponibilité des produits en stock. Ces délais sont indicatifs, le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, ni à aucune réduction de prix, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que vous êtes livré dans les 30 jours suivant la réception de sa commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Nanaïmo création de bijoux dans un délai de deux jours ouvrés. Pour plus de détails (frais de livraison), voir la page livraison et retours.

Article 9 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée par mail, par téléphone ou courrier à Nanaïmo création de bijoux. Si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch ” La Poste “) il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un ” constat de spoliation “.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à la poste dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Article 10 : Erreurs de livraison – Produits non conformes

Le consommateur devra formuler auprès de Nanaïmo création de bijoux le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Nanaïmo création de bijoux de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Si un article pose problème il vous sera impérativement demandé une photo.

Article 11 : Droit de rétractation

Tous les articles peuvent faire l’objet de remboursement sous forme d’avoir, valable 1 an  sur le site www.nanaïmo.com dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison de l’article commandé. Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état.Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour effectuer son retour, le client doit contacter au préalable par mail, courrier, ou téléphone- Nanaïmo création de bijoux.

Article 12 : Données Nominatives

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous en informer par mail.

Article 13 : Propriété intellectuelle

La Société Nanaïmo création de bijoux est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site, des modèles présentés. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et les collections, leur utilisation, ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Article 14 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Nanaïmo création de bijoux pour obtenir une solution amiable.

Article 15 : Mentions légales

Marques et modèles propriétés de la Société Nanaïmo -création de bijoux 83320 Carqueiranne. Pour toutes informations et questions, nous sommes à votre disposition :Par email : nanaimo.creationdebijoux@gmail.com 

Dernière mise à jour : 21 avril 2023